Article 1 : Vendeur

Entreprise Individuelle Agricole « la p’tite Spiru » représentée par Fanny Matner, immatriculée sous le numéro SIRET 838 777 571 00012, dont le siège social est situé au n°4 les longues raies 22800 COHINIAC.

Article 2 : Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente suivantes définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur/client ayant passé commande sur le site internet laptitespiru.fr. Le client est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande. En passant commande sur le site internet, l’acheteur accepte pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales de Vente. Celle-ci peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur. Ces modifications ne sont applicables qu’à compter de leur mise en ligne sur le site Internet et ne peuvent être opposées aux clients ayant passé leur commande antérieurement.

Article 3 : Produits

Les photographies des produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 4 : Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros en Toutes Taxes Comprises pour la France métropolitaine. Le prix du produit ne tient pas compte des frais de port. La p’tite Spiru peut modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande sous réserve de disponibilité du produit. Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

  • Par carte bancaire : paiement sécurisé
  • Par chèque : uniquement pour les personnes résidant en France.
  • Par Virement

La marchandise reste la propriété de La p’tite Spiru jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 5 : Livraison

Les produits commandés ne sont livrés que sur le territoire suivant : France métropolitaine. La p’tite Spiru s’engage à traiter votre commande dans les meilleurs délais dès réception de votre paiement. La livraison sera effectuée par la Poste en lettre suivie ou colissimo suivi, selon le nombre de paquets commandés. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le client doit vérifier son colis dès réception. Toute réclamation pour non-conformité devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. La p’tite Spiru est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Article 6 : Rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits à La p’tite Spiru pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts et sont restés scellés. Ils doivent être retournés à : La p’tite Spiru 4 les longues raies 22800 COHINIAC. En cas de rétractation, et si les produits retournés n’ont pas été ouverts ou endommagés, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours hors frais de port.

Article 7 : Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de Saint-Brieuc si un arrangement à l’amiable n’a pas été trouvé. Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez La p’tite Spiru.

Article 8 : Garanties et consommation du produit

La p’tite Spiru garantit que ses produits sont cultivés sans pesticide, herbicide ou conservateur. La p’tite Spiru ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Les informations sont données à titre indicatif. En aucun cas elles ne dispensent d’un avis médical.